Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Seconde délibération
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je tiens également à remercier Catherine Coutelle de retirer d’elle-même, pour le bien commun, sa proposition, alors qu’il s’agit de son combat féministe. Elle a compris que le renvoi à un décret serait contre-productif et fragiliserait la loi. C’était faire preuve d’une grande humilité.
Nous allons donc conserver les droits humains et nous dispenser d’un décret qui aurait fragilisé la loi sur le fond. Avis très favorable donc à l’amendement du Gouvernement.
