Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Seconde délibération
Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes :Je souhaite simplement faire remarquer à Mme la secrétaire d’État que mon amendement ne visait pas l’alinéa 9, mais l’alinéa 3. J’espère que cela a été vérifié.
Pour le reste, j’entends que vous souhaitiez qu’il n’y ait pas de décret, car cela fragiliserait le texte. Nous souhaitions qu’un décret fixe la liste des textes fondamentaux et des conventions internationales relatifs aux droits humains, afin que cette notion ne se trouve pas uniquement dans le présent texte. Mais je me plie à votre amendement, madame la secrétaire d’État, en espérant que cela ne fragilise pas notre action.
