Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Madame Coutelle, pour vous répondre sur l’aspect technique des choses, l’alinéa en question sera bien le no 9 dans la version consolidée du texte. Ces précisions viennent de m’être données par le service de la séance, pour vous rassurer.

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