Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Vote sur l'ensemble
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mais tel ne sera le cas que si elle est adoptée durant cette session, et que si le décret, qui pourra faire l’objet d’un large consensus, d’une concorde, d’une co-fabrication avec toutes les parties prenantes, est adopté et livré pour la fin de l’année 2016.
