Intervention de Boinali Said

Monsieur le Président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le dynamisme actuel de la coopération régionale des départements et régions d’outre-mer peut être diversement apprécié en fonction des degrés d’intégration de la France dans les organisations internationales et régionales.

Cette intégration à géométrie variable ne profite pas à l’ouverture internationale de ces collectivités françaises qui inscrivent l’intégration régionale au coeur de leur stratégie de développement.

En effet, cette stratégie peut jouer son rôle si les champs géographiques et les normes de la diplomatie sont renforcés ou si les collectivités locales reçoivent l’autorisation de renforcer leur capacité de négocier ou de signer des engagements internationaux.

C’est ainsi que l’ouverture internationale et l’intégration régionale peuvent servir de levier dans la stratégie de développement de ces collectivités ultramarines.

Chacune de ces zones géographiques représente en effet, pour ces collectivités, des bassins de vie qu’il faut animer en multipliant les relations diplomatiques, économiques, commerciales, ou en nouant des coopérations dans les domaines agricoles, culturels, scientifiques, techniques, éducatif, de la justice, de la sécurité ou de l’environnement. Ces coopérations permettront par ailleurs à la France d’ouvrir de nouvelles perspectives économiques, dans des zones qui couvrent parfois plus de 2 milliards d’habitants et qui recèlent d’importantes ressources naturelles et halieutiques.

Cette proposition de loi tend à ce que les collectivités puissent désormais signer, avec les États riverains, des conventions qui mettent en oeuvre les accords internationaux de la France. Elle étend également le champ géographique de cette coopération, tout en sécurisant les actions de coopération de ces collectivités, dans leurs domaines de compétence propres.

Pour assurer efficacement leurs missions diplomatiques, ces collectivités bénéficient d’une représentation par leurs agents publics, protégés par des conditions de travail sécurisées.

Ce texte préfigure ainsi une véritable dynamique d’appropriation d’une forme de diplomatie qu’on appellera « diplomatie territoriale », tel que préconisée par le rapport Laignel, pour mieux marquer l’ancrage des Ultramarins dans leur environnement régional, et apporter une sécurisation juridique à des expériences humaines riches en échanges pour les familles, les entreprises, les opérateurs publics et les collectivités territoriales, au travers des programmes-cadres de coopération.

Enfin, pour animer ces bassins de vie, que nous appelons à Mayotte le « TOBE », cette sécurisation était d’autant plus nécessaire qu’elle permet à chacun de ces départements et régions de renforcer l’intégration régionale de la France, à l’abri des écueils politiques, comme des revendications territoriales dans certaines zones d’outremer, et de renforcer aussi leur stratégie de développement international et régional.