Intervention de Serge Letchimy

Après avoir remercié sincèrement les intervenants et les groupes, qui, dans leur totalité, se sont prononcés en faveur de ce texte, je souhaite apporter quelques précisions.

Stéphane Claireaux a évoqué Saint-Pierre-et-Miquelon et son statut particulier. Je crois que la question de la présence d’agents à l’extérieur se pose à peu près de la même manière pour les collectivités relevant de l’article 74. Ce voeu est exprimé. Il appartiendra au Gouvernement de faire savoir si l’on va ou non dans ce sens.

Huguette Bello a soulevé quant à elle l’important sujet de l’articulation des politiques nationales et européennes en matière d’investissement dans la zone. Les programmes-cadres devraient permettre d’assurer cette articulation : en effet, dès lors que l’on élabore un programme-cadre, on est dans une négociation non seulement avec le ministère des affaires étrangères, mais aussi avec le ministère des outre-mer et avec d’autres acteurs, ce qui permettra d’éviter l’incohérence d’investissements très lourds – M. Vlody l’a souligné – réalisés de manière déconnectée par rapport aux réalités de chaque pays.

Merci, Ibrahim Aboubacar, pour les mots que vous avez eus. On ne peut rester éternellement étranger à sa géographie, disait Aimé Césaire. C’est la réalité ! Ce n’est pas parce que l’on est dans une géographie donnée que l’on est tout à fait conscient d’y être : il faut en prendre conscience. Non qu’il faille se couper de la France ou de l’Europe, cela n’aurait pas de sens. Mais nous sommes dans un ensemble, et la prise de conscience de ce fait peut constituer une richesse supplémentaire.

Daniel Gibbes a parlé de deux sujets importants. Concernant les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution, la ministre apportera très certainement des précisions. Concernant l’interrogation sur l’article 16 de la proposition de loi, je rappelle qu’il ne s’agit nullement d’assimiler les agents concernés aux diplomates nationaux. Ce sont bien des agents des collectivités, comme l’énoncent les articles précédents visant à leur offrir un régime indemnitaire et une couverture sociale suffisamment clairs. Les diplomates d’État ont leur propre statut, et je voudrais les rassurer sur ce point car j’ai ressenti chez eux une certaine inquiétude par rapport aux agents qui pourraient être, si je puis m’exprimer ainsi, des diplomates des régions. L’objectif est uniquement d’offrir un minimum de sécurité à un agent envoyé, par exemple, au Brésil ou à Panama. La prise en compte du pays tiers sera donc déterminante et ces questions feront l’objet d’une négociation, mais il ne s’agit pas de donner un statut particulier.

Les observations de Maina Sage sur les collectivités relevant de l’article 74 rejoignent celles de ses collègues. On a laissé entendre que ces collectivités pourraient elles aussi signer directement des accords internationaux, ce qui est faux. Mais il y a certainement des avancées à faire en la matière. Un projet de loi organique nous donnera-t-il l’occasion d’y travailler ?

J’entends bien la question de ma collègue au sujet des bassins géographiques transfrontaliers. Il est exact que le texte privilégie le bassin transfrontalier du département ou de la région. Pour la Guadeloupe ou la Martinique, par exemple, le bassin était jusqu’à présent constitué de Sainte-Lucie, de la Dominique, de la Caraïbe « de base ». Avec ce texte, il pourra s’élargir à l’Amérique centrale, à l’Amérique du Sud, à l’Amérique du Nord, etc. Ce qui ne nous interdit pas de coopérer, si nous le souhaitons, avec l’Afrique : nous pouvons alors passer des conventions autorisées par l’État dans des conditions classiques. N’oublions pas non plus la loi « Oudin-Santini » de 2005, qui ouvre à l’ensemble des collectivités territoriales la possibilité de passer directement des conventions de coopération dans certains domaines comme l’eau, l’assainissement ou l’énergie, et dont on a récemment élargi le champ à la gestion des déchets. M. Vlody parle de « petite révolution » à propos de la proposition de loi, mais ce n’est pas seulement pour nous : nous avons souhaité que cette révolution s’inscrive dans une dynamique globale.

Gabriel Serville et Chantal Berthelot ont raison. La Guyane, c’est une superficie équivalente à celle du Portugal, ce sont d’importantes ressources en matières premières, c’est un très fort enjeu énergétique, c’est la proximité du Brésil et de ses centaines de millions d’habitants. Bref, l’enjeu est considérable.

Quant à la mission que le Gouvernement a confiée à M. Vlody, elle apportera un complément très important. Légiférer est une chose, mais légiférer ne veut pas dire développer. Nous avons absolument besoin d’instruments pour accompagner cette évolution, par exemple en matière de désenclavement aérien, de visas, etc. J’espère que le Gouvernement tiendra compte des travaux de notre collègue.