Intervention de Daniel Gibbes

Je souhaite rassurer M. Gabriel Serville à propos de l’anecdote que j’ai rapportée lors de la discussion générale. Si j’ai pris cet exemple, mon cher collègue, c’était pour illustrer la situation pouvait être ubuesque et pour montrer la complexité de l’intégration régionale des outre-mer, complexité dont les causes dépassent le cadre législatif français. Mon intention était donc positive.

Je souhaite aussi revenir sur la question de l’information due au représentant de l’État sur la nature et la portée des conventions signées par les collectivités avec des États étrangers. Le contrôle de l’information des institutions par les collectivités locales est bien entendu un préalable nécessaire. Toutefois, par souci d’efficacité, il conviendrait de préciser la procédure à suivre pour respecter cette obligation. Les collectivités auront en effet besoin de garanties quant à la fluidité et la lisibilité des procédures imposées par ce texte.