Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur – cher Serge Letchimy –, mes chers collègues, cette proposition de loi est un bon texte et une belle avancée. Je la voterai non sans enthousiasme. Pour avoir été président de région, je sais les difficultés de l’action extérieure des collectivités dans leur environnement immédiat !

Je formulerai néanmoins quelques remarques.

Tout d’abord, y a-t-il une objection fondamentale à ce que l’on améliore le titre en parlant de coopération « des outre-mer dans leur environnement régional » et non « de l’outre-mer dans son environnement régional » ? Ce n’est pas seulement une question de sémantique. Ne pas procéder à cette modification serait à mes yeux un recul. Il convient de bien marquer la diversité des territoires et de leurs statuts, et j’interviendrai en ce sens au cours de la discussion.

Ensuite je crois, moi aussi, qu’il manque un volet organique pour les collectivités relevant de l’article 74, voire pour le titre XIII de la Constitution, qui concerne la Nouvelle-Calédonie. Une avancée me semble nécessaire.

J’appelle également l’attention du rapporteur et de la ministre sur les articles 7, 8 et 9 de la proposition de loi. En Martinique, nous avons une dyarchie répartie entre le président du conseil exécutif et le président de l’assemblée délibérante. En l’espèce, les articles 7 et 8 prévoient que l’initiative revient à l’assemblée délibérante et non au président du conseil exécutif, mais que c’est ce dernier que l’État mandatera. Or le rapporteur a déposé un amendement modifiant ce dispositif. En cas d’adoption de l’amendement, si, par exemple, la Martinique voulait adhérer à la Banque caribéenne de développement, c’est sur l’initiative du président du conseil exécutif que l’assemblée serait saisie. Il y a donc un risque de conflit d’intérêts. Sans doute faudra-t-il examiner la question, si ce n’est en séance, du moins en renvoyant à un décret qui préciserait les choses.

Il y aura peut-être, si l’assemblée délibérante de la Martinique refuse de proposer un programme-cadre…