Intervention de Daniel Gibbes

Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 9h30
Action extérieure des collectivités territoriales — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Ma remarque concernera l’ensemble des articles du chapitre II. L’extension du périmètre d’intervention des collectivités ultramarines va bien entendu dans le bon sens. Il est évident que nous ne pouvions que souscrire à la coopération régionale des outre-mer au sein de voisinages directs de ces collectivités. Cependant, dans ce chapitre II, les collectivités locales des outre-mer ne bénéficient pas toutes de bassins de vie dynamiques. Si la Guadeloupe et la Guyane peuvent négocier et signer des accords avec des puissances mondiales, telles que le Brésil ou les États-Unis, le champ géographique de la coopération pour La Réunion et Mayotte ne concerne que les îles avoisinantes et le continent africain dont le potentiel économique est, vous en conviendrez, moins avantageux.

Je crains que ces dispositions ne créent une certaine inégalité entre les collectivités, en particulier dans le cadre d’accords économiques. Mes questions sont simples : pourquoi ne pas aller plus loin, dans le sens de ce que M. Le Roux disait tout à l’heure ? Faut-il détailler les États ou les territoires avec lesquels les collectivités peuvent passer un accord ou négocier ? Même si nous sortons du cadre de la coopération régionale, pourquoi, à l’heure de la mondialisation, se cantonner à un bassin régional ?

Pour que les outre-mer soient des territoires d’innovation économique, vecteurs du rayonnement de la France, je crois qu’il faut aller chercher les forces économiques où qu’elles soient, sans s’enfermer dans un champ géographique défini.

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