Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 9h30
Action extérieure des collectivités territoriales — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement est très important. Le débat ne porte pas seulement sur le fait de siéger dans des instances internationales pour se faire plaisir. Cela peut donner des ailes, mais il faut être dans l’efficacité, afin de pouvoir participer à la gestion des fonds Interreg. Notre présence dans tout ce qui concourt au financement opérationnel est très importante. La banque de développement des Caraïbes est un très bon exemple. François Hollande, de passage en Martinique lors du sommet sur le climat, s’était engagé à entrer dans une négociation pour permettre le retour de la France dans la banque de développement des Caraïbes. Je ne sais pas où en est cette négociation.

Aujourd’hui, des collectivités comme la Martinique ou la Guadeloupe ne peuvent pas être membres de ces institutions financières et bancaires. Or, cela me semble très important, sans quoi on arrive quatre jours après les événements. Il serait cohérent que nos institutions régionales ou territoriales soient membres de ces institutions financières aux côtés de l’État. C’est à cette condition que l’on pourra vraiment parler d’ingénierie financière, d’autant que les conséquences sont connues.

La connectibilité numérique et audiovisuelle, celle des transports aériens ou encore les investissements en matière d’énergie nécessitent des fonds extrêmement importants que l’on peut prélever sur des fonds européens, des fonds Interreg, des fonds propres, des fonds de mobilisation financière ou sur des emprunts structurés pour intervenir dans plusieurs pays. Cela n’aurait donc pas de sens d’être absent de ces négociations. C’est pourquoi il me semble très légitime de voter cet amendement.

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