Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 9h30
Action extérieure des collectivités territoriales — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je vous remercie, madame la ministre, pour cet amendement, qui est l’un des exemples des améliorations qui pourraient être apportées en faveur des collectivités relevant de l’article 74.

Cet amendement, qui porte sur la Polynésie, pourrait aussi être adapté aux autres collectivités. Je propose donc que nous puissions travailler à des améliorations au moyen d’une proposition de loi organique sur la coopération régionale. Au moment où nous touchons à la conclusion de notre débat, je tiens à dire que notre engagement en faveur de ce texte est entier et que nous soutiendrons l’ensemble de ses dispositions.

Permettez-moi d’ajouter que la coopération doit être vivante également entre nos territoires – d’où l’intérêt de travailler d’urgence ensemble à une loi organique. C’est assez simple pour les trois territoires du Pacifique, qui relèvent de l’article 74 de la Constitution, mais pour ce qui est du bassin des Caraïbes, il est difficilement concevable de ne développer vos stratégies de coopération régionale qu’entre départements ou en collectivité unique. Une vision globale de tous les territoires français s’impose en effet et nos statuts juridiques ne doivent pas être des frontières à ce qui devrait être en premier lieu une coopération régionale entre nos territoires puis, ensemble, avec notre environnement régional.

Je vous remercie à nouveau pour cet amendement, auquel nous sommes bien évidemment favorables.

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