Intervention de Frédérique Massat

Cette table ronde a pour objet d'étudier l'impact de la numérisation sur le secteur du bâtiment. Je remercie nos invités d'avoir accepté d'y participer. Nous accueillons M. Henry Brin, président du conseil de l'artisanat de la Fédération française du bâtiment (FFB) ; Mme Sabine Basili et M. David Morales, respectivement, vice-présidente et administrateur de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), et M. Augustin Verlinde, co-fondateur de la société Frizbiz, plateforme dédiée aux services entre particuliers fondée en 2013.

Notre commission a entamé un travail relatif à l'économie numérique, qui a débuté par l'audition de M. Pascal Terrasse sur son rapport concernant l'économie collaborative. La commission des affaires économiques a également confié une mission d'information à Mmes Corinne Erhel et Laure de la Raudière sur les objets connectés, dont le rapport sera présenté dans quelques mois.

En outre, lors de sa réunion du 8 mars dernier, la commission a organisé une première table ronde sur la numérisation de l'économie. Celle-ci a permis d'entendre des universitaires, des économistes et avocats, qui ont pu nous expliquer ce que la numérisation apporte comme bouleversements dans notre modèle social, économique et industriel.

Nous sommes à l'aube d'une transition numérique : ce mouvement suscite des inquiétudes, notamment dans les secteurs économiques traditionnels et dans les PME-TPE. Les entreprises sont confrontées à des changements importants, remettant en cause la chaîne de valeur, touchant aussi bien la relation client qu'au mode de production.

Les problématiques qui découlent de ce mouvement sont nombreuses : formation aux nouvelles technologies et aux outils numériques, invention de nouveaux modèles d'affaires, réorganisation des filières sectorielles dans un contexte de concurrence internationale, contournement des barrières à l'entrée édifiées par les acteurs historiques, responsabilité des plateformes numériques, application du droit de la consommation, remise en cause des relations de travail, etc.

Nous avons souhaité vous entendre pour que vous nous présentiez votre activité dans ce contexte, afin d'appréhender ces nouvelles formes d'économie, dans un cadre concurrentiel qui ne soit pas déloyal, et sans oublier le point de vue du consommateur. La commission des affaires économiques est traditionnellement attachée au secteur du bâtiment, qui relève de sa compétence non seulement par le biais du logement, mais aussi par le biais de politiques publiques, comme le plan Pinel pour la transition numérique du bâtiment présenté le 10 décembre 2014, la mise en place de plateformes connectées ou encore la préparation des mesures sur les qualifications professionnelles prévues dans le projet de loi dit « Sapin II ». Comment vous accompagner ? Comment faire évoluer la législation sans qu'elle n'oublie personne ? Voici le coeur des préoccupations de notre commission.