Intervention de Sabine Basili

Le numérique n'est pas pour nous une menace. Ce n'est en effet qu'un simple outil. C'est son exploitation dans un but lucratif qui peut induire certains problèmes dans le secteur du bâtiment.

Les outils numériques constituent pour l'entreprise un atout permettant d'obtenir des gains de productivité et de compétitivité, ainsi que de conquérir de nouveaux marchés. Toutefois, ces outils peuvent également induire des modifications importantes notamment s'agissant des comportements des consommateurs, du modèle économique des entreprises, et des relations de travail au sein du secteur du bâtiment.

Ces enjeux sont particulièrement prégnants ces dernières années, alors qu'émerge l'économie collaborative, qui se fonde non plus sur la propriété mais sur l'usage. Dans cette optique, les plateformes que nous craignons le plus sont celles qui mettent en relation les particuliers entre eux. Se pose en effet la question de savoir quels sont les véritables acteurs intervenant sur ces plateformes ; sont-ils de faux particuliers ou de vrais professionnels ?

En outre, y a-t-il une véritable équité entre les entreprises traditionnelles et les travailleurs intervenant sur ces plateformes ? L'entreprise qui crée de l'activité déclare ses revenus et paye des charges et des impôts. Elle doit, en outre, respecter un certain nombre de normes. Dès lors, l'équité peut être rompue si les nouveaux acteurs du bâtiment ne sont pas soumis à cette obligation.

Il est vrai que l'entraide entre particuliers préexistait au numérique. Internet n'a finalement fait que faciliter leur mise en relation. Notre objectif n'est donc pas de combattre internet et le progrès. Nous lutterons en revanche contre la distorsion qui est créée entre ceux qui créent de l'activité et ne déclarent rien et ceux qui doivent, pour exercer leur profession, être qualifiés, répondre à certaines normes et payer des charges et des impôts.

Au-delà de la question de l'équité, l'émergence de ce nouveau modèle économique de l'économie collaborative pourrait remettre en cause notre système de protection sociale. Lorsque la prétendue entraide entre particuliers dépasse en réalité ce cadre pour entrer dans le champ professionnel, sans être déclarée et soumise aux charges sociales, le financement du système de protection sociale en est réduit d'autant.

Par ailleurs, la CAPEB participe au plan gouvernemental de transition numérique dans le bâtiment (PTNB) conduit par M. Bertrand Delcambre, mission qui lui a été confiée l'année dernière. Coexistent également deux autres programmes, le programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) et le plan de recherche et développement sur l'amiante. Ces trois programmes progressent de concert et permettent de créer des outils concrets pour aider les entreprises à s'adapter tant à la révolution numérique qu'à la transition énergétique. Il nous apparaît d'ailleurs essentiel que ces outils soient adaptés aux besoins des TPE, notamment en ce qui concerne les travaux de rénovation.