Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concerne la possibilité d’une prise en charge d’une partie du RSA par l’État.

Le revenu de solidarité active est le fruit des travaux du Grenelle de l’insertion. Ses objectifs, annoncés à l’époque par Martin Hirsch, étaient de simplifier l’enchevêtrement des aides ; garantir que le retour au travail des allocataires de minima sociaux produise un supplément de revenu, pour mettre fin aux « désincitations » au travail et réduire les effets de seuil ; enfin, réduire le nombre de travailleurs pauvres, sans alourdir le coût du travail.

Aujourd’hui, le nombre de foyers bénéficiant du RSA socle est anormalement élevé. Il plombe les finances des départements, faute de dispositifs incitatifs permettant aux allocataires de passer du RSA socle au RSA activité, grâce à un parcours d’insertion adapté qui leur donnerait de bonnes chances de s’inscrire dans le cycle vertueux du travail. Au moins un tiers des allocataires actuels pourraient en bénéficier.

Plusieurs études, dont un rapport que j’ai remis au Président de la République il y a cinq ans, démontrent que cela est possible, à condition de résoudre la question du financement que j’ai examinée dans le détail. J’avais ainsi proposé de créer l’obligation, pour les bénéficiaires du RSA, d’effectuer une activité d’utilité sociale de sept heures hebdomadaires en cas de refus de deux offres d’emploi ; créer un guichet unique ; créer un « chèque RSA », pour donner plus de souplesse dans les modalités d’accompagnement vers le retour à l’emploi. Ces propositions ont été soumises aux différents ministres qui se sont succédé, afin d’expérimenter de nouvelles voies.

Dans mon rapport – M. Sirugue en a d’ailleurs fait un autre, excellent, depuis –, je proposais de faire passer la part du financement du département de 88 % à 35 %. Il suffirait d’un décret simple pour fixer ce nouveau taux de contribution. Dans l’hypothèse d’un contrat unique d’insertion de sept heures par semaine, le coût salarial final pour l’employeur serait de 56 euros par mois, ce qui est une somme faible ; les revenus du bénéficiaire du RSA augmenteraient d’un tiers, ce qui est vertueux ; et le département verrait sa charge diminuer de 50 euros par mois.

Vous ne manquerez pas de me dire que le coût résiduel reviendrait à l’État. Selon mes calculs, pour 10 000 contrats, le coût pour l’État serait d’environ 33 millions d’euros. Mais le RSA n’est pas prélevé sur le budget de l’État. Il est financé, pour l’essentiel, par le Fonds national des solidarités actives, qui est lié à une taxe solidaire d’un peu plus de 1 % sur les produits du capital.

À la suite des mesures préconisées par les différents rapports, Mme la ministre serait-elle prête à faire l’essai de nouveaux dispositifs ? Dans le cadre des négociations actuelles entre le Premier ministre et les départements de France, la ministre serait-elle prête à expérimenter ce type de contrats pour faire passer beaucoup plus de personnes au RSA socle en RSA activité ?