Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, je tiens à rappeler en préambule la proposition que le Premier ministre a faite à l’Assemblée des départements de France – l’ADF – d’une recentralisation des prestations dues au titre du revenu de solidarité active sur la base des dépenses de l’année 2016. C’est une solution responsable pour mettre fin aux difficultés des départements, qui coûterait 700 millions d’euros à l’État.

Le Premier ministre a conditionné cette prise en charge à un renforcement de l’accompagnement par les conseils départementaux des bénéficiaires du RSA vers l’insertion et l’emploi, conformément à la vocation essentielle des départements s’agissant de la mise en oeuvre des politiques de solidarité. Le Gouvernement attend de connaître la position de l’ADF.

Différents leviers peuvent être mis en oeuvre pour favoriser l’insertion des bénéficiaires, mais je veux rappeler ici que le Gouvernement s’oppose à ce que le RSA soit conditionné à une activité, car c’est contraire à la loi mais aussi à nos valeurs. Affirmer ou même insinuer que les bénéficiaires du RSA le sont par choix relève d’un non-sens. Nous veillerons à ce que les départements respectent le cadre législatif.

Le Gouvernement s’engage pour permettre le retour à l’emploi. C’est pourquoi nous avons créé 700 postes de conseillers Pôle emploi qui accompagnent les bénéficiaires de minima sociaux. C’est aussi l’objectif de la création des référents de parcours qui organisent la mobilisation de l’ensemble des dispositifs autour des personnes. C’est le sens de la prime d’activité et de la garantie jeunes que nous avons mises en place. La prime d’activité ayant remplacé le RSA activité, votre proposition sur la « pente » du RSA est d’ailleurs devenue sans objet. Le succès rencontré par la prime d’activité, attesté par un taux de recours croissant, montre que la dynamique de l’insertion impulsée par le Gouvernement est bien à l’oeuvre.