Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Madame la secrétaire d’État, il ne m’a pas échappé que le Premier ministre a proposé de nationaliser une partie du RSA, mais vu que la prise en charge se fera sur la base des dépenses de 2016, cette mesure ne résoudra pas les difficultés de plusieurs départements qui risquent la mise sous tutelle. C’est pourquoi le dialogue se poursuit entre l’ADF et le Gouvernement.

Il ne m’a pas non plus échappé qu’à la suite du rapport Sirugue, la prime d’activité a remplacé le RSA activité. Mais un système vertueux permettant de faire passer les bénéficiaires du RSA socle à la prime d’activité fait toujours défaut. Plusieurs solutions peuvent être envisagées. Contrairement à ce que vous suggériez, je ne souhaite pas forcément obliger toutes les personnes au RSA à effectuer un travail d’intérêt général ; il faut au contraire les mettre dans une dynamique d’insertion. On pourrait donner aux départements qui le souhaitent la faculté d’accompagner cette insertion grâce à un dispositif de financement qui leur permettrait de s’en sortir.