Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, l’agriculture évolue aujourd’hui dans un contexte européen et mondialisé. J’en veux pour preuve le fait que la France exporte 8 milliards de litres de lait sur le marché européen et international, alors qu’elle en produit 24 à 25 milliards. L’agriculture est ainsi soumise à des fluctuations, à une volatilité des prix extrêmement forte, liée au monde dans lequel nous vivons.

S’y ajoutent, comme vous l’avez rappelé, des aléas climatiques qui, d’une année sur l’autre, peuvent bouleverser l’offre agricole. Je pense évidemment aux précipitations, mais aussi à des événements les inondations – de plus en plus fréquentes –, dont le Gouvernement doit gérer les conséquences, avec la profession agricole.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de continuer à faire évoluer la politique agricole commune. Je présenterai des propositions à cet égard lors du conseil informel qui doit se tenir en avril, à Amsterdam. Nous poursuivons deux objectifs : d’une part, celui de mutualiser les moyens, afin de faire face aux aléas ; d’autre part, celui de renforcer les règles environnementales, en essayant le plus possible d’exonérer de certaines normes actuelles les modèles de production positifs et performants en termes environnementaux. Ces propositions seront donc incitatives, afin qu’un plus grand nombre d’agriculteurs s’engagent dans cette voie. Les débats auxquels j’ai pu participer ici ou là ont montré combien cette évolution était nécessaire.

À cette architecture générale viendront s’ajouter des mécanismes pour renforcer les filets de sécurité. Heureusement, la France a retrouvé des moyens pour essayer de réguler la production. Comme je l’ai rappelé, nous connaissons aujourd’hui une période de surproduction, notamment en ce qui concerne le lait : alors que 40 000 tonnes de poudre de lait avaient été stockées en 2015, 52 000 tonnes l’ont été, en deux mois et demi, en 2016. Des mécanismes d’alerte et de correction de la trajectoire à l’échelle européenne sont donc nécessaires.

En ce qui concerne l’action du Gouvernement, j’ai signé le décret relatif à la baisse des cotisations pour les agriculteurs, le 23 mars. Quatre autres ministres doivent bientôt faire de même. Ce décret prévoit dix points de baisse de cotisations, pour que ce taux rejoigne la moyenne européenne : trois points résultent du pacte de responsabilité, et les sept points supplémentaires ont été décidés par Premier ministre. Nous avançons donc : au total, la baisse de cotisations représentera 1,8 milliard d’euros, sur les quatre années passées. Cette mesure, qui est sans précédent par rapport aux autres années, emportera de fortes conséquences en termes de compétitivité.

S’agissant de la politique agricole commune, sa mise en oeuvre a pris du retard, en raison d’un apurement, lié à une correction demandée par l’Europe sur les versements des aides précédents, de 2006 à 2010 et de 2010 à 2012. Cet apurement nous a obligés à revoir le registre parcellaire graphique, donc à photographier à nouveau l’ensemble des exploitations françaises. En 2015, le versement des aides, notamment l’apport de trésorerie remboursable – ATR – a également pris du retard. Cette année, nous faisons tout pour que le processus normal s’enclenche et que les aides soient versées en temps et en heure. Les agriculteurs devront donc recevoir des avances à l’automne et le solde des aides, en décembre 2016.