Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Gare d'interconnexion de vandières

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Parallèlement, des mesures conservatoires ont été prises de manière à pouvoir réaliser ultérieurement une gare nouvelle sur le site de Vandières, distant d’une dizaine de kilomètres du site de Louvigny. Vandières se situe au croisement entre la ligne à grande vitesse et la ligne classique sur laquelle circulent les TER de l’axe Nancy-Metz, mais la gare que vous escomptez n’était techniquement pas réalisable dans le même temps que la première phase de la LGV Est européenne. Le 28 mars 2011, la déclaration d’utilité publique initiale de la LGV a donc été modifiée pour permettre de réaliser les dernières expropriations nécessaires à la réalisation de la gare de Vandières ; le décret correspondant précise que ces expropriations doivent être réalisées avant le 15 mai 2016.

Je tiens à vous confirmer qu’à ce jour, l’ensemble des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la gare de Vandières ont été réalisées. Les premiers travaux conservatoires sont intervenus. Il n’y a donc pas lieu de proroger cette déclaration d’utilité publique. Au contraire, une telle prorogation pourrait s’avérer illégale car non fondée sur une nécessité au regard du code de l’expropriation. Il vous est précisé, pour être bien clair, que l’absence de prorogation n’obère pas la possibilité de réalisation du projet, les autres autorisations nécessaires n’étant pas fondées sur la notion d’utilité publique.

S’agissant de l’opportunité du projet de la gare de Vandières, au-delà de l’aspect financement que vous avez évoqué, je rappelle que la dernière étape portée à la connaissance de l’État a été la consultation menée en juin 2015, laquelle avait abouti à une décision de l’exécutif régional de Lorraine d’abandonner le projet.

Le Gouvernement reste toutefois attentif aux souhaits des collectivités régionales et des autres collectivités locales sur ce dossier.

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