Intervention de Thierry Mariani

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Démarches administratives des français de l'étranger

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Je vous sais sensible au sujet, monsieur le secrétaire d’État. Je veux seulement insister sur le certificat de vie.

Les retraités établis à l’étranger, pour percevoir leurs pensions, doivent en effet prouver qu’ils sont encore en vie. Même si la question ne dépend pas de lui, l’État peut avoir un rôle mobilisateur : je vous invite donc, peut-être, à réunir les responsables des caisses de retraite. De fait, il n’y a aucune coordination dans les dates et la plupart des démarches se font par courrier. Or plusieurs semaines s’écoulent avant qu’un courrier parvienne jusqu’à Pondichéry, par exemple – puisque la démarche ne peut se faire par internet –, et plusieurs autres encore pour que la réponse revienne au service concerné. Pourriez-vous suggérer aux caisses de retraite de mettre en place une date unique et d’accepter la dématérialisation ? Cela ne coûterait rien et cela faciliterait à la fois le travail des caisses de retraite et la vie de tous nos retraités.

Puisqu’il me reste quelques secondes, j’appelle également votre attention sur les consulats honoraires. Dans le cadre du dispositif des postes de présence diplomatique – les PPD –, vingt-six consulats seront fermés. La population française, autour de ces vingt-six postes, n’était certes pas très nombreuse, mais il ne faut pas la négliger. Il est effectivement nécessaire de nommer des consuls honoraires mais le Quai d’Orsay s’y refuse là où sont présents des ambassadeurs – en témoigne, par exemple, la suppression du consulat de Chiinau, en Moldavie. La présence d’un consul honoraire, même conjuguée à celle d’un ambassadeur, faciliterait la vie de certains de nos compatriotes, sans coûter plus cher au Quai d’Orsay. Peut-être pourrait-on oublier, pour les PPD, la doctrine selon laquelle on ne nomme pas de consul honoraire là où il y a un ambassadeur.

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