Intervention de André Schneider

Chaque année, plus de 8 000 Français entreprennent des démarches pour adopter des enfants à l’étranger ; celles-ci sont particulièrement complexes et parfois très difficiles à vivre. En effet, certaines familles doivent se battre des années contre l’administration française afin d’obtenir un visa long séjour adoption, ou VLSA. La Mission de l’adoption internationale, la MAI, joue un rôle fondamental dans l’entrée en France des enfants adoptés à l’étranger puisqu’elle se prononce, après vérification de la procédure d’adoption, sur la demande de délivrance de ce visa.

Le nombre d’adoptions internationales ne cesse de diminuer depuis quelques années : de 3 000 en 2001, on est passé à moins de 850 en 2015. Dans le même temps, la MAI applique de façon particulièrement stricte la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, y compris pour des adoptions prononcées dans des pays où ce texte n’est pas encore entré en vigueur.

Or, pendant sa période de ratification, certains pays étrangers continuent à autoriser des adoptions selon leurs règles nationales. De nombreuses familles se retrouvent ainsi en possession d’un jugement d’adoption non conforme à la Convention de La Haye mais régulièrement rendu par les autorités locales, sans avoir la possibilité d’obtenir un VLSA, puisque la MAI leur oppose ladite Convention.

Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, il est absolument nécessaire de trouver une solution à ce problème douloureux, qui, bien que transitoire, touche de nombreuses familles françaises. Nous devons penser à l’avenir de ces enfants adoptés, qui se retrouvent donc bloqués dans leur pays d’origine et sans parents – les adoptants détiennent en effet seuls l’autorité parentale, les parents biologiques, eux, n’ayant plus aucune autorité sur l’enfant. Pensons également à toutes ces familles françaises vivant dans l’angoisse de ne jamais revoir leur enfant.

Monsieur le secrétaire d’État, il vous faut demander à la MAI de revoir l’ensemble de ces dossiers mais aussi, et peut-être surtout, d’en réduire les délais d’instruction. Je vous remercie.