Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Fonctionnement de la maison d'arrêt de grasse

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, je vous remercie de m’avoir posé cette question, qui m’a permis de me pencher également sur le dossier de la maison d’arrêt de Grasse. Celle-ci compte 135 personnels de surveillant. Je vous demande d’être mon intermédiaire auprès d’eux, notamment auprès de son chef d’établissement, M. Guillaume Piney, afin de les saluer et de les féliciter pour leur travail.

Vous avez à la fois raison et tort. Le taux de couverture en personnel est faible, bien qu’il soit légèrement supérieur à celui que vous avez cité : selon les chiffres qui m’ont été donnés, il se monte à 88,5 %. Cependant, nous sommes d’accord sur la sur-occupation des lieux, qui est de 50 % : le 1er mars 2016, on comptait 860 personnes détenues pour une capacité de 574 places. Dès lors qu’il y a peu de personnel pour beaucoup de détenus, il faut agir ; la situation étant évidemment intenable, j’ai pris des décisions de trois ordres.

D’abord, à la maison d’arrêt de Grasse, nous allons ouvrir 13 postes supplémentaires, que je prends sur les 136 alloués à la direction interrégionale de Marseille. Ces postes financés par le programme de lutte antiterroriste, puisque, je le rappelle, un certain nombre de décisions en ce sens ont malheureusement dû être prises et que nous allons recruter 540 personnels de surveillance supplémentaires en 2016 puis 525 en 2017.

Et je veux faire davantage car la situation me paraît urgente. Une nouvelle promotion sortira de l’École nationale d’administration pénitentiaire en juin. J’ai demandé que des surveillants stagiaires – bien que stagiaires, il s’agit de personnels dédiés à la surveillance – soient affectés dans l’établissement à la date du 4 juin prochain.

J’ai aussi demandé qu’un nouvel organigramme soit établi pour améliorer l’organisation des services, puisque l’étude réalisée en janvier par la direction de l’administration pénitentiaire avait formulé des préconisations à cet égard. Le directeur interrégional et le chef d’établissement vont réorganiser les services, afin que les personnels puissent exercer leur métier difficile dans de meilleures conditions.

Concernant la sur-occupation, j’ai demandé à la direction inter-régionale de porter une attention particulière à la politique d’affectation. C’est la raison pour laquelle, depuis deux mois, trente et un détenus ont quitté la maison d’arrêt de Grasse pour être incarcérés dans d’autres établissements dépendant de cette direction.

J’en viens enfin aux mesures de sécurité. Le bâtiment a vingt-quatre ans, puisqu’il a été ouvert en 1992. Il est donc dans des conditions convenables, comparé à d’autres, comme celui de Troyes, que nous avons évoqué tout à l’heure. Néanmoins, c’est vrai, certains équipements de sécurité, devenus caducs, doivent être changés. Je vous annonce que 3 millions d’euros vont être affectés à la maison d’arrêt de Grasse, notamment pour remplacer la vidéosurveillance, les interphones, les télécommunications et les dispositifs d’ouverture des portes.

S’il advenait que ces travaux n’étaient pas concrétisés, je compterai sur votre vigilance pour m’en aviser.

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