Intervention de Yves Daniel

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, que représente Mme la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

La mortalité routière a augmenté de 3,5 % entre 2013 et 2014. Par ailleurs, les moins de dix-huit ans représentent 6 % des tués.

Nombre d’accidents qui les touchent se produisent dans le cadre du transport scolaire, au cours du trajet entre le domicile et l’arrêt de car, mais également à l’entrée ou à la sortie de ce dernier. En effet, au cours des dix mois de l’année scolaire, le ramassage se déroule la majeure partie du temps tôt le matin ou tard le soir, alors qu’il fait nuit. De plus, les conditions hivernales, comme la pluie et le brouillard, sont autant de facteurs qui pénalisent la visibilité des automobilistes.

Pour diminuer le nombre d’accidents, certains départements ont fait le choix d’équiper les élèves utilisateurs des bus scolaires – élèves de maternelle et de primaire, collégiens et lycéens – d’un gilet de sécurité jaune fluo et d’en rendre le port obligatoire. C’est le cas en Loire-Atlantique, à mon initiative, depuis 2010, et les résultats s’avèrent concluants.

Aussi, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’ai déposé un amendement proposant d’expérimenter cette mesure dans dix départements représentatifs de la diversité des situations géographiques – urbains, ruraux et rurbains –, déterminés par décret, avant d’envisager, le cas échéant, de généraliser à l’ensemble du territoire l’obligation pour les scolaires de porter le gilet jaune.

Mon amendement n’a pas été adopté, pour des raisons budgétaires. Toutefois, lors de son examen, le ministre de l’intérieur s’était dit très favorable à toutes les mesures visant à renforcer l’éducation à la sécurité routière, notamment pour les publics les plus jeunes. Il avait alors déclaré « étudier les conditions dans lesquelles cette demande pourrait être satisfaite par la mobilisation de dispositifs adéquats et de lignes budgétaires plus opportunes ».

Je souhaite savoir si ce travail préparatoire a été réalisé et dans quel délai ma proposition pourrait être mise en oeuvre.