Intervention de Clotilde Valter

Monsieur Vialatte, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Bernard Cazeneuve, qui ne peut vous répondre à cet instant.

Vous l’avez rappelé, chaque année, des renforts saisonniers de CRS sont déployés dans les secteurs touristiques. Bien sûr, l’État assume pleinement ses missions régaliennes et met tout en oeuvre pour protéger nos concitoyens.

Mais la question que vous posez relève d’un autre ordre ; la surveillance des plages et le secours aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade s’inscrit dans un cadre différent de celui des missions régaliennes de sécurité. Le code général des collectivités territoriales dispose en effet que, dans les communes riveraines de la mer, la police municipale, placée sous l’autorité du maire, s’exerce sur le rivage de la mer jusqu’à la limite des eaux : c’est le maire qui est chargé de la police des baignades et des activités nautiques. Si des nageurs-sauveteurs des CRS participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s’agit pas d’une mission propre de ces unités, puisque la police des baignades ne relève ni des missions régaliennes de l’État ni de ses obligations légales.

L’investissement de l’État n’en demeure pas moins important, vous l’avez dit : de 2010 à 2015, le nombre de CRS employés est resté stable et, l’été dernier, 471 nageurs-sauveteurs des CRS ont été déployés l’été dernier dans 99 communes.

Cependant, comme vous l’avez également rappelé, l’organisation de l’Euro 2016, entre le 10 juin et le 10 juillet, mobilisera des unités de forces mobiles à un niveau d’autant plus élevé que nous devons prendre en compte la menace terroriste à laquelle nous sommes confrontés. Du fait de la crise migratoire, d’une exceptionnelle ampleur, les CRS doivent être mobilisées en priorité sur leurs missions fondamentales de maintien de l’ordre public et de sécurisation. L’effort consenti chaque année par les CRS en matière de surveillance doit nécessairement être adapté à cette contrainte qui tient à leurs missions fondamentales et à la situation particulière que nous connaissons. Il appartient aux communes de prendre les mesures utiles pour assurer, durant la période d’indisponibilité des CRS, la surveillance des plages et de la baignade, en recourant aux personnels qualifiés.

L’État ne se désengage pas pour autant. Le ministre de l’intérieur a demandé aux préfets d’accompagner les maires concernés par ces redéploiements, de les conseiller et de les assister dans la recherche de solutions efficaces.

En raison des impératifs absolus de sécurité que j’ai rappelés, les CRS ne pourront être mises à la disposition des municipalités avant le 20 juillet et le dispositif devra nécessairement être levé le 22 août 2016, afin de reconstituer et de maintenir la capacité opérationnelle des CRS.

Telle est, monsieur le député, la réponse que le ministre de l’intérieur souhaitait vous apporter.