Intervention de Sylvie Tolmont

Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui connaît ma sensibilité à la question de l’enseignement adapté. Les travaux que j’ai conduits dans ce domaine ont amené plusieurs professionnels à me faire part de leurs préoccupations, que je tiens à porter à sa connaisse.

Au nom de l’égalité des chances et de la réussite éducative, la refondation de l’école, en 2013, a réaffirmé les principes de l’école inclusive et du collège unique. En 2015, la réforme du collège a rappelé la nécessité que chaque élève trouve sa place pleine et entière dans le collège unique. Pourtant, que ce soit en EREA ou en SEGPA, c’est-à-dire en établissement régional d’enseignement adapté ou en section d’enseignement général et professionnel adapté, les moyens attribués ne sont pas à la hauteur des ambitions et les conditions d’accueil et d’enseignement ne sont pas optimales.

Dans le cadre de la mise en place des enseignements pratiques interdisciplinaires et des accompagnements personnalisés, les EPI et les AP, la loi prévoit de doter les établissements d’une part d’autonomie de deux heures quarante-cinq minutes par division. Or les SEGPA ne sont pas concernées par cette répartition. Pourtant, les EPI et les AP représentent des domaines prioritaires pour une mise en place rapide et facilitée du travail inclusif et collaboratif entre les classes. La considération portée aux classes de l’enseignement adapté, au même titre que les autres classes du collège, est largement remise en cause.

Dans les EREA, l’internat éducatif constitue un vecteur clé d’accompagnement, de remédiation et d’intégration pour les élèves en grande difficulté scolaire et sociale. Des professeurs des écoles spécialisés prennent en charge ces missions hors temps scolaire, en lien étroit avec la classe. Cependant, dans plusieurs académies, ces professeurs éducateurs sont remplacés par des assistants d’éducation. Il est question de perpétuer ce remplacement, alors que la présence d’un personnel diplômé et expérimenté est absolument cruciale. Une telle orientation ignore le rôle déterminant des internats éducatifs en EREA.

Ces exemples concrets posent la question de la reconnaissance de la spécificité de l’enseignement adapté et de ses besoins pour exister au sein du collège unique. Pouvez-vous nous dire avec précision, M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, quelles sont les réponses apportées à ces deux problèmes et, de manière générale, quelles sont les garanties qui permettront aux SEGPA et aux EREA de poursuivre leur mission dans le collège unique ?