Intervention de Thierry Mandon

Madame la députée, Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche m’a demandé de vous apporter la réponse suivante.

Vous le savez mieux que quiconque, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République de 2013 affirme le principe de l’école inclusive. Les SEGPA sont des structures clef dans le traitement de la grande difficulté scolaire. Avec la circulaire du 28 octobre 2015, leur organisation a évolué, en cohérence avec l’exigence d’une école inclusive et la réforme du collège. Ainsi, l’existence et les moyens de ces structures sont réaffirmés, leur pilotage est renforcé, l’orientation et les modalités d’admission des élèves sont redéfinies et les conditions nécessaires à l’individualisation des parcours de formation sont détaillées, afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

L’article 7 de l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège, qui prévoit une dotation horaire supplémentaire arrêtée par le recteur d’académie sur la base de deux heures quarante-cinq par semaine et par division pour la rentrée scolaire 2016 – puis trois heures par semaine et par division à compter de la rentrée 2017 – leur est bien évidemment applicable. Votre question, sur ce point, appelle une réponse précise et réaffirmée.

La circulaire relative aux EREA, établissements qui prennent en charge des adolescents en grande difficulté scolaire ou sociale, ou présentant un handicap, sera revue dans le même esprit que celle relative aux SEGPA.

Le rôle des éducateurs au sein des EREA est essentiel pour les jeunes qui y sont pris en charge car ils leur apportent un encadrement éducatif en dehors des heures d’enseignement, pendant la journée comme en début de soirée à l’internat. Les fonctions d’éducateur en internat recouvrent différents domaines d’activités. S’agissant plus particulièrement des missions de surveillance des élèves, notamment pendant la nuit, elles ont vocation à être prises en charge de manière privilégiée par des assistants d’éducation.

Vous le voyez, madame la députée, les évolutions à noter en matière d’enseignement adapté vont dans le sens de l’amélioration des conditions d’accueil et d’apprentissage des élèves en difficulté, que vous appelez de vos voeux.