Intervention de Thierry Mandon

Monsieur le député, Mme la ministre m’a chargé de répondre très précisément à votre question. L’État accompagne la mise en oeuvre des nouveaux rythmes éducatifs grâce au fonds de soutien que vous avez mentionné. Ces aides ont été rendues pérennes par la loi de finances pour 2015, dès lors que les collectivités mettent en place un PEDT. Près de 22 000 communes en sont bénéficiaires.

Je vous rappelle que les PEDT devaient être finalisés au 30 novembre 2015. Toutefois, consciente des difficultés que peuvent rencontrer certaines communes, notamment rurales, la ministre a décidé que celles qui, pour des motifs légitimes, n’ont pu formuler valablement une demande d’aides ou attester de la signature de la convention de PEDT à la date du 30 novembre 2015, pourront bénéficier d’une procédure exceptionnelle, destinée à faciliter le règlement de quelques situations particulières.

S’agissant de la communauté de communes du Pays de Bière, il convient de distinguer les différentes réalités locales.

La commune d’Arbonne-la-Forêt a signé une convention de PEDT après le 30 novembre 2015 mais pourra bénéficier de la dérogation que je viens d’évoquer.

Les communes de Cély, de Chailly-en-Bière, de Fleury-en-Bière, de Perthes, de Saint-Germain-sur-École et de Saint-Sauveur-sur-École recevront les aides du fonds dans le cadre d’un versement unique, dès lors que la signature de leur convention de leur PEDT sera effective. Les services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la Caisse d’allocations familiales – la DDCS et la CAF – sont particulièrement attentifs à cette situation dérogatoire, compte tenu du caractère d’urgence qu’elle revêt. le Gouvernement veillera donc à ce que ces conventions soient signées très rapidement.

Les communes de Barbizon et de Saint-Martin-en-Bière ayant renoncé à réaliser un PEDT, elles ne sont pas éligibles aux aides du fonds.

Enfin, la commune de Villiers-en-Bière ne possède pas d’école.

Soyez assuré, monsieur le député, de notre volonté de régler la situation en lien avec les élus communaux, avec le souci de proximité qu’elle exige.