Intervention de Gérard Charasse

Madame la ministre de la fonction publique, les agents de la fonction publique qui servent la République sont trois fois à notre ordre du jour.

Une première fois parce que les attentats qui viennent de frapper nos amis belges, après ceux que nous avons subis sur notre sol, rappellent à celles et ceux qui font de la fonction publique leur bouc émissaire préféré, qui ont sabré dans les postes quand ils étaient au pouvoir et qui rêvent de le faire encore que oui, nous avons grand besoin, en cette époque troublée, de militaires, de policiers, d’infirmiers, d’instituteurs, de préfets.

La fonction publique est à l’honneur une deuxième fois, car vous avez lancé une négociation salariale dans le seul secteur où les salaires sont bloqués depuis 2010. En effet, certains fonctionnaires, tout en bas de l’échelle, ont désormais un traitement inférieur au SMIC – je veux le rappeler.

La fonction publique est à l’honneur une troisième fois, car nous discutons du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

J’ai trois questions à vous poser, madame la ministre.

La première porte sur le régime des sanctions. Je souhaite appeler votre attention sur la nécessaire collégialité des juridictions statuant en la matière, car les sanctions emportent des conséquences importantes sur la carrière des agents en particulier. C’est une demande unanime non seulement des personnels, mais aussi des élus que nous sommes, parfois aux prises avec des situations causant d’inutiles dégâts humains et résultant de décisions unilatérales d’un encadrement de plus en plus fragile.

Ma deuxième question concerne la mobilité, l’une des clés de l’efficacité de la fonction publique. Je veux parler non seulement de la mobilité géographique, mais aussi de la mobilité des métiers. À cet égard, les concours spécifiques, externes et internes, créent des corps entiers de personnels très performants mais sans la validation universitaire qui permettrait de changer de filière ou d’exercer dans le privé.

Ma troisième question porte sur la laïcité, pilier de la République…