Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Règles applicables à l'élection présidentielle
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Madame la députée, la réalité est juste un peu plus compliquée que la présentation sommaire que vous venez d’en faire. Un principe régissait l’état du droit avant que cette proposition de loi ne soit discutée à l’Assemblée nationale : l’équité des temps d’antenne et l’égalité des temps de parole.
Vous conviendrez qu’il y a plus simple que cette règle, laquelle ne satisfaisait aucun des organismes ou des hautes instances qui, au lendemain des élections présidentielles de 2007 et 2012, ont été amenés à exprimer un avis sur les conditions dans lesquelles le scrutin s’était déroulé.
