Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, dimanche dernier, le Journal du Dimanche dévoilait l’existence d’un rapport adressé par M. Piquemal, directeur financier d’EDF, aujourd’hui démissionnaire, aux membres du conseil d’administration, où il est fait état de l’ensemble des risques cachés pris par EDF dans le cadre du projet de construction des deux EPR d’Hinkley Point en Grande-Bretagne. La démission de M. Piquemal s’expliquerait d’ailleurs par le contenu de cet accord secret, très défavorable à EDF.

En effet, de nombreuses clauses de cet accord secret sont déséquilibrées au bénéfice du partenaire chinois, la China General Nuclear – CGN. EDF pourrait ainsi prendre en charge 80 % des surcoûts des EPR, qui pourraient s’élever jusqu’à 5 milliards d’euros, alors même que l’entreprise ne participe au projet qu’à hauteur de 66 % ! En cas de retard, ce serait une nouvelle fois à EDF de rembourser une partie de l’investissement initial à la CGN. Pis : si la Commission européenne, suite au recours déposé par l’Autriche, reconnaissait comme une aide d’État l’aide de 1,6 milliard de l’État britannique, EDF pourrait être dans l’obligation d’indemniser son partenaire chinois à hauteur de cette somme.

En résumé, EDF se retrouve à supporter l’essentiel des risques de surcoûts de ce projet. Or les exemples de l’EPR finlandais ou de celui de Flamanville montrent que les risques de réalisation d’une telle hypothèse sont assez élevés.

Lors de votre audition de la semaine dernière, monsieur le ministre, vous avez étrangement omis de faire part de cet accord secret à la commission des affaires économiques. Vous avez d’ailleurs déclaré que la gouvernance devait s’assurer de la rentabilité et de la maîtrise des risques. Or ces clauses secrètes risquent d’affaiblir l’un de nos plus grands groupes français, dont la structure financière est déjà fragile, ce qui a entraîné sa sortie du CAC 40 en décembre dernier.

Monsieur le ministre, ma question est double.

Soit vous étiez au courant des clauses secrètes entre EDF et la CGN, et dans ce cas pourquoi l’avoir dissimulé lors de votre audition devant la représentation nationale la semaine dernière ?

Soit vous n’étiez pas au courant de ce rapport, pourtant adressé aux administrateurs représentant l’État. Cette hypothèse ne constituerait-elle pas un grave dysfonctionnement de vos services ? Plus largement, pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur ces clauses secrètes et votre position à leur égard ?