Intervention de Lionnel Luca

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Finances locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Monsieur le ministre, les collectivités territoriales votent en ce moment leur budget. Sous couvert d’économies, et alors que vous alourdissez leurs charges, aujourd’hui avec les nouveaux rythmes scolaires, demain avec l’indice revalorisé des fonctionnaires, vous les ponctionnez pour la troisième année consécutive, à hauteur de quelque 3,7 milliards d’euros, mettant ainsi en péril les services publics dont bénéficie la population et surtout les investissements qui profitent aux entreprises locales et à l’emploi.

Avec une certaine arrogance, vous voulez faire croire qu’elles sont dépensières, alors qu’elles votent, elles, des budgets en équilibre, tandis que vous n’avez eu de cesse de demander des délais de grâce à Bruxelles, faute d’avoir respecté vos engagements sur la réduction des déficits de l’État. Vous n’avez rien trouvé de mieux que de faire les poches des collectivités territoriales pour remplir celles de l’État, qui sont percées.

La semaine dernière, une rumeur a bruit que le Gouvernement pourrait différer ou réduire la ponction supplémentaire prévue en septembre 2017 – là encore, 3,7 milliards –, ponction qui va définitivement rendre bon nombre de communes exsangues.

Avec une grande brutalité, vous avez mis fin à cette rumeur, préférant réserver les quelques pseudo-recettes de poche, dites « imprévues », aux cadeaux électoraux d’un Président déjà en campagne.

L’Association des maires de France, qui rassemble les élus de tout bord, vous demande de surseoir à cette nouvelle ponction qu’elle juge « intenable ».

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