Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Prise en charge des traitements innovants onéreux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Sébastien Vialatte :

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne le décret paru au Journal Officiel le 25 mars modifiant la prise en charge des traitements innovants onéreux dans la liste dite « en sus » – mécanisme selon lequel leur coût est déplacé du budget de l’hôpital vers celui de l’assurance maladie, ce qui permet d’en assurer l’accès à tous les patients.

Dispensés à l’hôpital, ces traitements innovants étaient remboursés à 100 % par l’assurance maladie ; ils ne le seront plus.

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