Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Madame la ministre, je voudrais vous interpeller sur les politiques publiques menées à l’égard du conjoint violent. Il me semble, en effet, que c’est un point que nous n’évoquons pas suffisamment. Nous parlons des violences faites aux femmes, des dispositions votées et des dispositifs mis en place en leur faveur, mais que fait-on s’agissant de l’éviction du conjoint violent ?

En effet, dans la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, qui vise à améliorer la réponse pénale à ces violences, nous avions voté une généralisation de la circonstance aggravante, comme l’a très justement rappelé Guy Geoffroy, ainsi qu’une mesure d’éloignement du conjoint violent. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à Guy Geoffroy et à Danielle Bousquet, qui, par-delà leurs divergences politiques, ont jeté les bases des lois du 4 avril 2006 et du 9 juillet 2010, votées à l’unanimité.

On est progressivement monté en puissance, en mettant en place des mesures d’urgence, telles que l’éviction du conjoint violent. Mais cela ne suffit pas. En 2014, nous espérions une mesure supplémentaire : la responsabilisation du conjoint violent. Le procureur de Douai, que nous avions auditionné au sein de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois, mettait en évidence le travail accompli à l’égard des conjoints violents.

Madame la ministre, un certain nombre de mesures ont été votées en faveur des victimes, dont il faut améliorer l’application. Mais que fait-on réellement, dans le cadre des politiques publiques, concernant la responsabilisation du conjoint violent ?