Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député, j’ai déjà répondu à certaines de vos questions dans mon intervention liminaire, s’agissant notamment des moyens engagés et du numéro 3919. Vous avez vous-même fourni des éléments statistiques importants. J’ai évoqué les 81 protocoles départementaux qui ont été signés et les 350 intervenants sociaux qui seront bientôt présents dans les brigades ou les commissariats. J’ai également dit un mot du téléphone grand danger – 400 d’entre eux sont aujourd’hui actifs ; il y en aura 500 d’ici la fin 2016 – et des 1 650 nouvelles solutions d’hébergement qui seront créées d’ici à 2017, 70 % de l’objectif étant d’ores et déjà atteint.

Vous avez plus particulièrement évoqué la nécessité de faciliter l’accès des personnes aux unités médico-judiciaires. Les professionnels de santé ont un rôle à jouer, qui est identifié dans le quatrième plan interministériel de prévention. Les établissements autorisés en médecine d’urgence ont reçu instruction de désigner un référent – ou une référente – « violences faites aux femmes » chargé de sensibiliser ses collègues et d’identifier les partenaires locaux. Les référents seront réunis prochainement et outillés pour prendre en charge les femmes victimes de violences.

La prise en charge de ces femmes a été intégrée à la formation initiale des médecins et des sages-femmes. Pour la formation continue, deux kits, dénommés « Anna » et « Elisa », ont été produits par la MIPROF. Ils sont accessibles sur le site stop-violences-femmes.gouv.fr. Nous travaillons avec le Conseil national de l’ordre des médecins et des sages-femmes pour que ces professionnels, lorsqu’ils rencontrent des femmes victimes de violences, puissent renseigner un certificat médical ou une attestation le plus complètement possible. Sans ces documents, elles ne pourront pas demander à la justice de prononcer des mesures de protection.

S’agissant du niveau de détail attendu de la motivation de la décision de classement sans suite prononcée par les procureurs de la République, je vous suggère que nous y associons le garde des sceaux, avec qui nous menons un travail important.

Plus globalement, j’ai indiqué dans mon intervention que la lutte contre les violences faites aux femmes était une priorité. La mise en oeuvre du plan se prolongera à travers de nouvelles actions en 2016. Je suis particulièrement vigilante sur les unités médico-judiciaires, pour les avoir moi-même portées au sujet de la protection de l’enfance. Elles sont indispensables pour assurer un bon accueil des victimes et un suivi satisfaisant des plaintes. Pour les femmes et les enfants victimes de violences, ces structures constituent une condition nécessaire pour que justice leur soit rendue.