Intervention de Michèle Bonneton

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, alors que la loi relative à la transition énergétique est entrée en vigueur et que la COP21 a débouché sur des objectifs importants, les projets d’autoroutes urbaines se poursuivent. Des décrets allongent la durée des concessions et contractualisent la réalisation du plan de relance autoroutier.

En Rhône-Alpes, en particulier dans « l’Y grenoblois », connu pour son niveau élevé de pollution de l’air, l’avenant concernant la société des autoroutes Rhône-Alpes – AREA – prévoit l’élargissement de l’autoroute A480 de deux à trois voies pour un montant de 300 millions d’euros, et ce à proximité immédiate de la ville. La ville de Grenoble et la métropole se sont prononcées contre ce projet et ont fait des contre-propositions. La Commission « Mobilité 21 » n’a pas fait de ce projet une priorité, mais l’État a décidé unilatéralement d’engager les procédures.

De plus, ce tronçon de quinze kilomètres exploité par l’État est laissé en concession à la société AREA. Sans régler les problèmes de congestion, cet élargissement va encourager un peu plus les déplacements routiers au détriment des transports collectifs. Le niveau de pollution ne pourra qu’augmenter, alors même que l’agglomération grenobloise a reçu du ministère le label « Ville respirable en cinq ans ».

Voilà qui pose à la fois la question de l’opportunité de l’élargissement des autoroutes urbaines et celle de la prolongation des concessions des sociétés d’autoroute, qui entraîne un manque à gagner pour les finances de l’État.

Monsieur le secrétaire d’État, ne pensez-vous pas qu’il serait temps d’instaurer un moratoire sur les dossiers d’autoroutes urbaines et d’engager des négociations avec les collectivités intéressées et les associations ? Ne pensez-vous pas que la décision de prolonger les concessions en contrepartie de travaux à réaliser alimente un peu plus les critiques du Conseil d’État et de l’Autorité de la concurrence, qui dénoncent régulièrement un partage des bénéfices en faveur des sociétés privées d’autoroute, donc au détriment de l’État ?