Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 15h00
Questions sur le financement des infrastructures de transports

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le député, je m’efforcerai de ne pas m’inscrire dans la suite des espoirs déçus depuis quarante ans en vous confirmant que le Gouvernement s’est résolument engagé sur le dossier du projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Étienne.

Ce projet a été déclaré d’utilité publique en 2008. Il a fallu attendre 2012 pour qu’un protocole soit signé, précisant le plan de financement de l’opération avec une répartition à égalité entre l’État et les collectivités locales ligériennes.

Après la remise et l’analyse des offres, les délibérations du conseil départemental de la Loire et de Saint-Étienne Métropole sont intervenues respectivement le 18 décembre 2015 et le 10 mars 2016. Elles ont permis de confirmer la participation financière des collectivités au niveau requis pour supporter la subvention d’équilibre, très importante, puisqu’elle s’élève à 845 millions d’euros, à partager pour moitié entre l’État et les collectivités locales.

Dès lors qu’il s’y était engagé, l’État a désigné, je vous le confirme, comme concessionnaire pressenti le groupement mené par Vinci – cette désignation est intervenue le 14 mars dernier. Depuis, les négociations sont en cours pour la mise en point du contrat de concession. Les collectivités qui le souhaitent sont pleinement associées à cette étape. Postérieurement à cette date, j’ai reçu un courrier de M. Wauquiez, président de la région, qui m’a également confirmé le principe d’un financement de l’A45 par la région à hauteur « d’au minimum 100 millions d’euros ». J’ai dès lors accepté que la région soit représentée au groupe de travail de négociations auquel le département et la métropole avaient déjà été associés. L’engagement de la région devra naturellement faire l’objet, comme celui des autres collectivités, d’une délibération.

Ces discussions avec le concessionnaire devraient se poursuivre jusqu’au 21 avril. Nous aurons d’ici là un rendez-vous avec les collectivités pour finaliser ensemble le dossier.

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