Intervention de Laurent Furst

Monsieur le secrétaire d’État, la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire avait appelé de la part de l’opposition plusieurs observations. Nous étions favorables à la séparation des activités du rail et de la roue, nous avons soutenu l’ambition affichée d’une action forte pour l’entretien du réseau, et nous avons adhéré au principe d’une limitation stricte de l’endettement de l’entreprise. En revanche, nous nous sommes opposés à la création d’un EPIC de tête, au fait que la convention sociale devait s’imposer au secteur privé, et au rattachement des gares à SNCF Mobilité.

Il y avait dans la présentation de la réforme une certaine condescendance à l’égard de la période qui précédait, et on allait voir ce qu’on allait voir…

Que voit-on ? Le patron de SNCF Réseau vient de démissionner. Les cheminots sont en grève. La dette explose. Les objectifs d’économies annoncés ne sont pas tenus.

J’aimerais revenir sur SNCF Réseau. En 2015, sa dette est passée de 39 à 42 milliards d’euros. Son besoin de trésorerie lié aux investissements est de 4 milliards d’euros, alors que l’entreprise ne dégage que 1 milliard d’euros de trésorerie, une fois ses frais financiers payés. Clairement, la réforme ne change rien à la situation plus que difficile que connaît l’entreprise. Rappelons juste que l’État s’est largement déchargé sur l’ex-RFF : sa subvention d’exploitation est passée de 2,34 milliards d’euros en 2009 à 31 millions d’euros en 2015. Le Gouvernement aime le rail mais ne le montre guère.

Parallèlement, je voudrais dire ici notre surprise : le décret d’application de la règle d’or n’a pas été publié, alors que M. Cuvillier en avait fait un point essentiel de sa réforme.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai deux questions à vous poser. Dans le cadre des nouveaux projets, allez-vous limiter les engagements et donc la dérive financière de SNCF Réseau ? Comment comptez-vous améliorer la performance opérationnelle de cette société ; ?