Intervention de Alain Vidalies

Mais nous aurons le débat dans les mois à venir.

Quoi qu’il en soit, un certain nombre de vos inquiétudes ont dû être levées au cours de cette séance et vous devriez donc déjà vous sentir apaisé. Je vous ai senti très angoissé quant à l’éventuelle absence de publication du décret relatif à « la règle d’or » – laquelle est évidemment essentielle. Je vous confirme que le texte a été soumis au Conseil d’État et sera publié aussitôt que ce dernier aura donné son avis.

Vous avez raison : ce décret est la clé de voûte de la réforme. Or comme je l’ai expliqué récemment dans un grand journal du soir l’application de la règle d’or entraîne pour conséquence que les projets nouveaux ne pourront plus être financés par l’endettement de SNCF Réseau, mais par les crédits budgétaires de l’État, ceux des collectivités locales ainsi que de l’Europe – qu’il ne faut pas oublier lorsque l’on réfléchit à cette organisation. Il faut donc trouver de nouvelles ressources.

En revanche, cette règle ne signifie pas que nous devons, à l’avenir, renoncer à élaborer de grands projets structurants. La France a besoin de tels projets ; mais leur réalisation devra s’étaler dans le temps et sera conditionnée à leur soutenabilité financière. C’est donc bien une nouvelle époque qui s’ouvre aujourd’hui, parce qu’il faut savoir tirer les leçons du passé. L’ampleur de la dette montre que c’est elle qui a longtemps servi à financer les projets. Et lorsque l’on a voulu éviter d’y recourir, comme dans le cas de la LGV entre Tours et Bordeaux, le résultat n’a pas été entièrement convaincant. En effet, il est difficile de créer une concession quand il y a un seul utilisateur : c’est difficile pour tout le monde, pour l’utilisateur comme pour le concessionnaire, d’oùles difficultés auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés. Je suis toutefois persuadé que la raison va finir par l’emporter et que cette infrastructure, si importante pour le territoire qu’elle doit irriguer, sera bientôt fonctionnelle.

Je vous répond donc très clairement, monsieur le député : la question du financement de la dette est devant nous. De nouvelles règles ont été posées dans le cadre de la réforme du système ferroviaire, mais cela n’implique pas de renoncer aux investissements.

Par ailleurs, nous devons mettre l’accent sur la maintenance, et c’est à cette priorité que SNCF Réseau doit se consacrer. Au passage, le président de SNCF Réseau n’a pas démissionné pour des raisons liées au fonctionnement de l’établissement, mais pour des raisons personnelles que vous me permettrez de ne pas évoquer ici. En tout état de cause, la maintenance et la réhabilitation du réseau sont les priorités du Gouvernement, même s’il nous faudra probablement entre huit et dix ans pour parvenir à nos objectifs en ce domaine.