Intervention de Florent Boudié

…– dont le décret d’application, je tiens à le rappeler, avait courageusement été signé par la précédente majorité le dimanche 6 mai 2012 – a ouvert une nouvelle crise. S’y ajoute le tassement, structurel, des recettes affectées.

Le versement transport, assis sur la masse salariale des entreprises, ne peut progresser davantage dans le contexte économique que nous connaissons. Quant aux recettes issues de la vente des titres aux voyageurs, elles ne représentent que 30 % en moyenne des dépenses de fonctionnement d’un réseau, contre 40 % il y a dix ans.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez pris des décisions courageuses, stratégiques pour pallier la disparition de l’écotaxe et du péage de transit et sécuriser les ressources de l’AFITF, en augmentant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole ou en passant avec les sociétés d’autoroutes un accord à hauteur de 1 milliard d’euros. Mais depuis le schéma des infrastructures de transport de 2008, les termes du débat n’ont guère changé : l’État s’est engagé sur une liste de projets qui excède ses capacités de financement. Et que dire, dans le domaine ferroviaire, du sacro-saint modèle des lignes à grande vitesse, dont on voit bien, avec la construction de la ligne Tours-Bordeaux, qu’il représente un véritable casse-tête économique et financier ?

Compte tenu du contexte financier dégradé, n’est-il pas temps, monsieur le secrétaire d’État, de remettre à plat la programmation des lignes à grande vitesse au profit du transport ferroviaire de proximité – les TER pour les régions, les TET à l’échelle nationale – afin de sortir de l’impasse budgétaire et de concentrer les réponses de la puissance publique sur les lignes territoriales ?