Intervention de Guénhaël Huet

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 21h30
Questions sur la politique agricole du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

J’associe à ma question mon collègue Guillaume Chevrollier, député de la Mayenne.

Monsieur le ministre de l’agriculture, depuis plusieurs mois, les agriculteurs manifestent leur colère et leur désespoir et la représentation nationale vous interpelle sur la crise profonde que traverse l’agriculture. Trop souvent, vous en rejetez l’entière responsabilité sur l’Europe.

Oui, l’agriculture européenne est en difficulté et le secteur agricole est l’un des plus directement réglementés par l’Union européenne, mais il est indéniable que la crise de l’agriculture française est plus profonde et plus grave que celles que traversent nos voisins. En effet, les distorsions de concurrence entre la France et nos partenaires européens sont dues notamment à la surtransposition des normes européennes, qui pénalise lourdement notre agriculture. J’en donnerai trois exemples.

Le premier est très éloquent : les installations susceptibles de provoquer des risques ou des dangers pour la santé, la sécurité et la salubrité sont soumises à une réglementation particulière : les normes applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE. Pour la filière porcine, alors que le seuil d’autorisation ICPE est fixé en Europe à 2 000 porcs, il est de 449 porcs en France, ce qui pénalise lourdement cette filière, dont la production, qui était d’un niveau égal à celle de l’Allemagne et de l’Espagne en 1990, est aujourd’hui deux fois moindre. Vous avez pris conscience de cette distorsion, mais votre seule réaction a été d’instaurer une procédure intermédiaire pour les élevages compris entre 449 et 2 000 porcs.

Le second exemple est celui de la directive européenne « Nitrates » de 1991, transposée en droit interne en 2011 par un arrêté qui s’en tenait presque exclusivement au texte original de la directive. C’était sans compter sur un nouvel arrêté : celui du 23 octobre 2013, que vous avez signé et qui contraint aujourd’hui de nombreux éleveurs à procéder à une coûteuse mise aux normes de leurs bâtiments.

Le troisième exemple, rapporté par le journal Le Monde le 19 mars dernier, est celui d’un éleveur de volailles qui s’est vu refuser une autorisation au motif de l’« absence de support mural ou de tout autre moyen adapté pour l’accrochage de la pelle servant pour le ramassage des plumes ».

Monsieur le ministre, les agriculteurs attendent désormais que vos déclarations soient suivies d’effets et de faits. Quand entreprendrez-vous une réduction drastique des normes qui pèsent sur leur activité, afin que les agriculteurs français puissent être à armes égales avec leurs concurrents européens ? Quand donnerez-vous des instructions précises à certains fonctionnaires trop zélés qui manifestent une vocation de fossoyeurs de notre agriculture ?

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