Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, pour ce qui est de votre première remarque, j’observe que, s’il s’agit d’une crise de l’agriculture française, il s’agit aussi d’une crise à l’échelle européenne. J’en prendrai un seul exemple : en Finlande, plus de 5 000 agriculteurs manifestent avec 500 tracteurs – c’est là peut-être la première manifestation dans toute l’histoire de la Finlande ! En Grande-Bretagne, des agriculteurs ont manifesté voilà quinze jours et je n’ai pas l’impression, à l’entendre, que la ministre britannique ait perçu la difficulté. Il s’agit donc d’une crise européenne.

Je rappelle aussi qu’alors que la masse de poudre de lait stockée en intervention à l’échelle européenne représentait 40 000 tonnes l’an dernier, elle a déjà dépassé 52 000 tonnes depuis le début de 2016, en deux mois et demi. La question se pose donc bien à l’échelle européenne – mais on peut, certes, occulter cette réalité.

Je n’ai pas attaqué l’Europe, mais j’ai dit que chaque pays ne pouvait pas continuer, dans son couloir, à augmenter sa production sans tenir compte du fait qu’il y a surproduction à l’échelle européenne et mondiale. Voilà la question – et je ne rouvrirai pas le débat sur la suppression des quotas laitiers : je vous le laisse.

Quant à votre deuxième question, relative aux normes, je connais par coeur ce discours, mais permettez-moi au moins de préciser certains points.

Lorsque je suis arrivé au ministère de l’agriculture, la procédure des ICPE, que vous aviez vous-même décidée et que M. Le Fur avait tenté de modifier par un amendement devenu célèbre, rejeté par votre majorité, j’ai mis en place, pour les installations comptant entre 449 et 2 000 porcs, une procédure d’enregistrement qui permet au préfet de décider plus facilement, sans enquête publique, si les règles sont respectées et de procéder à l’investissement et à la mise en place du projet.

Monsieur le député, vous êtes élu de Mayenne, mais en Bretagne, où cette mesure a été appliquée, elle ne souffre aujourd’hui aucune discussion ni contestation. Si vous voulez la remettre en cause, je vous en laisse la responsabilité.