Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 21h30
Questions sur la politique agricole du gouvernement

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Pour ce qui est des nitrates et de l’arrêté de 2011, vous oubliez de dire – ce qui est normal, car vous faites de la politique – que, lorsque j’ai pris mes fonctions, une procédure de contentieux était en cours avec l’Europe, qui reprochait à la France de ne pas respecter la directive et les engagements qu’elle avait pris. L’arrêté que vous aviez pris en 2011 n’était donc pas conforme à la réglementation européenne – ce n’est pas moi qui le dis. J’ai donc été obligé de changer les règles, afin qu’on reconnaisse par exemple, à l’échelle européenne, qu’en France, le stockage du fumier pailleux peut se faire en plein champ sans aucun investissement.

Quant à savoir comment accrocher une pelle au mur dans un élevage de volailles, je serais prêt à répondre à cette question si elle était au coeur de notre débat, mais je ne crois pas que ce soit le cas aujourd’hui.

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