Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le ministre, comme vous avez commencé à le faire – malheureusement un peu tard –, c’est auprès de la Commission européenne qu’il faut réclamer notamment la généralisation de l’étiquetage de l’origine des viandes. Se posent cependant aussi de vrais problèmes au niveau national, notamment pour ce qui concerne les aides versées aux agriculteurs, sur lesquelles vous insistez souvent – je pense bien sûr aux aides européennes de la politique agricole commune – PAC.

Je n’en citerai qu’un exemple : l’aide aux bâtiments d’élevage, versée principalement par l’Agence de services et de paiement – ASP –, établissement public créé en 2009 et ayant pour mission principale la gestion administrative et financière des aides publiques. Les représentants des professions agricoles de Haute-Savoie et de Savoie m’ont en effet alerté sur les délais de versement de ces aides : aussi peu croyable que ce soit, il faut parfois jusqu’à un an et demi aux agriculteurs pour toucher les montants promis ! Inutile de préciser que de tels décalages peuvent mettre en danger leur trésorerie. À ces retards, s’ajoutent souvent une charge administrative importante et beaucoup de paperasse, en plus des autres démarches qu’ils doivent effectuer au quotidien dans leur métier. En un mot, l’outil de paiement qu’est l’ASP n’est visiblement pas opérationnel.

Il n’est point besoin ici d’agir sur le plan législatif ; vous rejetez d’ailleurs en bloc les propositions quand elles viennent des députés de l’opposition, comme, début février, notre proposition de loi sur la compétitive de l’agriculture. Restaurer l’efficacité et la rapidité du versement des aides ne dépend que de vous monsieur le ministre. Or, sauf erreur de ma part, vous n’avez jamais évoqué ce problème publiquement. Peut-être faudrait-il pourtant, avant d’injecter des millions, vérifier que les aides promises sont bien versées dans des délais raisonnables.

Que comptez-vous faire pour rendre cet outil de paiement réellement opérationnel et pour réduire drastiquement ces délais ?