Intervention de Stéphane le Foll

L’étiquetage donnera sans doute lieu à des questions et j’y reviendrai.

Pour ce qui est des aides, un retard a en effet été pris, et je l’assume. Il est lié en particulier à l’apurement auquel nous avons dû procéder avec l’Europe pour des aides versées au cours des années précédentes et qui nous a contraints, dans la négociation que nous avons eue avec la Commission européenne, à revoir le parcellaire graphique et à refaire les photos de toutes les parcelles de France et de Navarre. Cette opération a pris du temps et nous avons donc mis en place les apports de trésorerie remboursables– ATR – pour l’année 2015, afin de pouvoir, quoi qu’il arrive, procéder à des avances à hauteur de 90 % des aides touchées précédemment, mettre en oeuvre les aides qui seront versées en 2016 et régulariser les aides de 2015 justifiées par les parcellaires graphiques.

Le retard pris globalement avec la révision du parcellaire a également une incidence sur les aides du deuxième pilier, en particulier sur les plans de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles – PCAE. Pour le ministre, l’enjeu est donc d’aboutir au versement des aides du premier pilier et de permettre aux régions d’avoir des ATR, que l’État avancera afin de leur permettre de verser les aides deuxième pilier, qu’il s’agisse des mesures agro-environnementales – MAE –, de l’aide à l’agriculture biologique ou de l’assurance récolte, enjeu très important.

Pour ce qui concerne les PCAE, à propos desquelles j’ai rencontré et rencontrerai à nouveau le président Richert, nous sommes confrontés en effet à un vrai problème pour régler ce qui avait été prévu dans le premier pilier et qui avait été ponctionné au profit du deuxième pilier, afin de financer les investissements. Vous avez également très bien décrit le fait qu’en 2009, l’ASP a été désigné comme le payeur. Nous avons notamment dû simplifier toutes les déclarations à cause des surfaces non-agricoles, mais nous devons aujourd’hui, sous la pression du retard que nous avons pris, traiter en priorité le premier pilier.

Je n’ai pas oublié pour autant les engagements pris par les régions, et donc par l’État, pour le second pilier, en particulier pour les PCAE, destinés à subventionner et à aider l’investissement pour l’élevage. Cette action fait partie des deux questions majeures que le ministère et l’ASP ont actuellement à traiter.