Intervention de Thierry Benoit

Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le projet de décret relatif à l’étiquetage que vous êtes en train de rédiger en vue de le présenter à l’Union européenne. Nous sommes tous en faveur d’un renforcement de la transparence et de la traçabilité ; or ce projet de décret nous préoccupe au plus haut point.

Avec les collaborateurs du groupe UDI, nous avons étudié le projet de décret dans sa rédaction actuelle. L’article 2 ne pose pas de problème puisqu’il évoque le fameux « né, élevé et abattu » qui nous permet de connaître le pays d’origine. L’article 3 concerne le lait – le pays de collecte, le pays de conditionnement et le pays de transformation – ; très bien !

Je souhaite vous demander des précisions concernant l’article 4. Pour un produit – bovin ou lait – ayant une origine multiple en Europe, l’article 4 prévoit la possibilité d’apposer la mention « provenance : Union européenne ».

Puisque l’objectif est la transparence et la traçabilité, je souhaite, dans la mesure du possible, que vous précisiez votre pensée. Imaginons un porc élevé en Roumanie, engraissé en Pologne et abattu dans un autre pays, mettons l’Allemagne : la provenance du produit indiquera qu’il est de « multiples origines » ; il s’agira alors d’un produit « européen ».

C’est ambigu pour le consommateur : le porc est bien « né en France, » mais élevé en Roumanie et abattu en Allemagne ; si vous masquez l’identité roumaine ou l’identité allemande sous la mention « Union européenne », le consommateur peut être trompé, croyant acheter un porc français. Est-ce que nous nous comprenons, monsieur le ministre ?