Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, je suis très heureux de vous revoir sur les bancs de l’Assemblée, toujours animé de la passion qui est la vôtre sur les sujets agricoles.

Sur l’étiquetage, votre question même prouve, que dès que l’on entre dans le détail, les combinaisons sont multiples et peuvent être multiples !

L’objectif que nous nous fixons avec ce décret est d’identifier les viandes nées, élevées et abattues en France, ou les produits transformés en France, afin que le consommateur soit informé de l’origine française des produits – origine qu’il recherche désormais.

Élargir le débat à l’indication de la provenance des différents pays européens risquerait tout d’abord de fragiliser l’expérimentation que nous avons obtenue à l’échelle européenne. En effet, certains pays sont tout à fait favorables à cette indication : lors du Conseil européen, l’Italie s’y est ainsi clairement montrée favorable, tout comme – cela m’a surpris – le Royaume-Uni. Mais pour arriver à obtenir de la Commission une dérogation au droit européen sur l’étiquetage, il a fallu limiter l’expérimentation française à la traçabilité des seuls produits français.

Nous nous sommes donc inspirés de ce qui existe déjà pour le vin, avec la distinction entre les vins « français », « de l’Union européenne » ou « hors Union européenne ». Cela permet de simplifier les choses car, vous l’avez démontré vous-même avec votre question, entrer dans les détails reviendrait à complexifier davantage. Ainsi, en cas de mélange de viandes – bovin, porcin, ovin –, on ne sait plus où on est !

Il faut donc simplifier. C’est dans ce but que nous avons rédigé l’article 4, qui vise à valoriser l’origine française et qui renvoie pour le reste à « Union européenne » ou à « hors Union européenne » ; sinon, nous n’y arriverions pas. En outre, nous prendrions le risque que des pays se réveillent et nous empêchent d’expérimenter cette traçabilité.