Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le ministre, dans la crise sans précédent que traverse le monde agricole, des drames humains se jouent au quotidien dans la solitude des exploitations. Je le vois régulièrement dans mon département de la Mayenne – nous le constatons tous dans chacun de nos départements.

Mais, face à des situations financières extrêmement dégradées, l’ensemble des aides annoncées par le Gouvernement pour répondre à la crise agricole ne bénéficient malheureusement pas aux agriculteurs les plus en difficulté.

En premier lieu, les exploitations bénéficiant d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire sont exclues des aides à la trésorerie remboursables. Par ailleurs, les agriculteurs ayant un revenu nul ou négatif en 2015, notamment ceux au RSA socle, ne sont pas concernés par la baisse des cotisations sociales annoncée le 17 février dernier par le Premier ministre.

Enfin, la mesure de report des cotisations pour les agriculteurs ayant un revenu inférieur à 4 248 euros risque de renvoyer le problème à plus tard, voire de l’aggraver. En effet, que feront ces agriculteurs lorsqu’ils devront payer les cotisations de l’année, auxquelles s’ajouteront celles qui ont été reportées et parfois même un échéancier de paiement mis en place précédemment ? Les agriculteurs les plus fragiles ne pourront pas y faire face.

De nombreuses exploitations en difficulté ne pourront plus continuer leur activité dans les mois qui viennent. Les agriculteurs qui sont dans ces situations dramatiques doivent être accompagnés et soutenus.

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour soutenir les agriculteurs les plus en difficulté et pour accompagner la reconversion professionnelle de ceux qui, dans l’obligation de cesser leur activité, auront besoin d’une porte de sortie honorable et digne du métier qu’ils ont exercé ?