Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, je vais reprendre les points que vous avez évoqués dans votre analyse de cette situation en effet très grave.

Premier point : il est vrai que la baisse des cotisations – de dix points, désormais – s’adresse par définition aux exploitations ayant dégagé un revenu. C’est pourquoi, lorsque nous avons présenté ce plan, j’ai souhaité y ajouter une « année blanche sociale » pour ceux qui dégageront moins de 4 000 euros de revenus, car sinon ils n’en bénéficieraient pas.

Cette année blanche sera reconductible dans la limite de trois ans. Nous espérons tous que la situation, au bout de ces trois ans, se sera améliorée ; mais elle peut ne pas s’améliorer pour certaines exploitations qui, en grande difficulté, seront toujours dans l’incapacité de payer leurs cotisations au bout des trois ans. Trois ans, c’est un peu loin, mais nous pouvons considérer que, pour celles qui ne pourront pas payer, le report sera en quelque sorte définitif, avec une prise en charge de ces cotisations ; j’en ai parfaitement conscience.

Deuxième point : pour ceux qui, malheureusement, ne pourront pas continuer leur exploitation, parce que la crise aura été tellement dure et que, pour des raisons X ou Y, il y aurait une difficulté à poursuivre, il faudra encadrer l’ensemble du dispositif, tant pour les aides qui devront être apportées que pour l’incessibilité de la maison et du patrimoine – c’est la loi Macron qui l’a introduite, et nous devons être bien clairs sur ce sujet. Nous devons également être capables d’accompagner avec des mesures de formation professionnelle ceux qui, en grande difficulté, devront se reconvertir.

Nous devons être extrêmement précis ce sujet afin de ne pas laisser penser que, avec la crise, on dégagera des milliers d’exploitants : tel n’est pas notre objectif. Nous devons apporter un appui social et proposer une reconversion à ceux qui ne peuvent vraiment pas poursuivre.

Une évaluation est en cours par les cellules d’urgence pour déterminer, région par région, département par département, ceux qui seront considérés comme ne pouvant pas reprendre ou ceux qui souhaiteront arrêter, parce que certains agriculteurs le feront. Toutes les mesures que je viens de vous indiquer – l’aide à la formation, l’aide au départ et l’incessibilité de la maison – sont préparées et seront mises en oeuvre.