Intervention de Stéphane le Foll

Vous évoquez, monsieur le député, la fameuse loi LME, qui régit les négociations commerciales entre la grande distribution et les industriels. Vous avez vu qu’aujourd’hui l’Association nationale des industries alimentaires, l’ANIA, a publié des chiffres plutôt positifs : l’industrie agroalimentaire a créé 4 600 emplois et le nombre des faillites a diminué, passant de 400 à 276 : l’agroalimentaire tient.

En même temps on constate que les prix sont en déflation constante depuis 2009.

Les représentants des industriels et de la grande distribution que nous avons rencontrés ont été prévenus que si les négociations commerciales ne débouchaient pas sur des résultats positifs – ils l’ont été plus ou moins, mais à la suite d’une pression très forte – le cadre de la LME serait modifié.

Il s’agit de faire en sorte que le prix qui sera finalement payé au producteur soit intégré dans ces négociations commerciales. Aujourd’hui en effet le grand absent de ces négociations, c’est le producteur, qu’il soit laitier, porcin, bovin ou autres. Ce que l’on veut obtenir, c’est que la question du coût de la production soit intégrée à tous les stades de ces discussions, qui sont elles aussi d’une complexité incroyable – les boxs de négociation distinguant entre produits transformés, peu transformés, pas transformés, etc.

C’est ce qu’on va chercher à faire via un amendement gouvernemental au projet de loi qui sera présenté demain en conseil des ministres – cela ne figure pas dans le projet de loi initial parce qu’on a préféré attendre que les négociations commerciales aient eu lieu. Je serai d’ailleurs au côté de Michel Sapin pour défendre le volet agricole du projet de loi.

Ce volet comporte trois points : l’incessibilité des contrats laitiers ; la réforme de la LME ; la possibilité de prononcer des astreintes à l’encontre des entreprises qui ne publient pas leurs chiffres.