Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le ministre, en dépit des efforts manifestes du Gouvernement, de vous-même en particulier, notre pays traverse une crise agricole majeure, qui frappe avec une dureté particulière les petites exploitations.

À ce contexte alarmant s’ajoutent des problèmes sanitaires, notamment la grippe aviaire qui sévit dans le Sud-Ouest. Des producteurs, des accouveurs, des transformateurs et tous les acteurs de la filière craignent de ne pas pouvoir supporter les conséquences financières du dispositif d’éradication de la maladie qui a été mis en place.

En effet le Gouvernement a négocié avec les professionnels de la filière un plan visant à créer un vide sanitaire en vue d’éradiquer le virus dans les zones concernées et de compenser le manque à gagner causé par ce vide. Vous aviez annoncé dans cet hémicycle des compensations pour tous les maillons de la chaîne à hauteur du préjudice créé, soulignant à juste titre que l’ensemble de la filière était concerné.

Néanmoins, les mesures d’indemnisation destinées à compenser les pertes de l’aval de la filière, que vous avez détaillées le 25 mars dernier, d’un montant de soixante millions d’euros, se résumeraient à une avance de trésorerie remboursable, alors que se profile un arrêt total de l’activité.

En effet, à partir du 2 mai, le vide sanitaire sera effectif dans tous les établissements des dix-huit départements concernés, mettant 4 000 salariés en chômage partiel. Pour le maillon central de l’abattage et de l’outil de transformation, le préjudice est évalué à 140 millions d’euros environ.

S’il n’est pas question de contester des mesures sanitaires qui sont indispensables pour relancer l’activité et restaurer la confiance des consommateurs français et étrangers, il faut prendre en compte la situation des petites et moyennes entreprises locales, qui pourront difficilement surmonter les effets de cette catastrophe sanitaire.

Comment comptez-vous répondre à leurs inquiétudes, monsieur le ministre ? Quelles mesures allez-vous prendre pour compenser équitablement le préjudice subi ? Pouvez-vous nous préciser dans quelles conditions les avances perçues pourront être transformées en subventions et dans quels délais ?