Intervention de Stéphane le Foll

Vous l’avez dit, madame la députée, la crise sanitaire est venue s’ajouter aux crises économiques successives.

La décision de mettre en place un vide sanitaire a été prise pour essayer d’enrayer la progression de ce virus qui compromet l’ensemble de la production. L’octroi d’indemnité s’impose en conséquence.

La filière amont, accouveurs et producteurs, bénéficiera d’une enveloppe de 130 millions : cent dix millions d’euros pour les producteurs et vingt millions d’euros pour les accouveurs, qui sont les premiers à être touchés. Voilà pour le premier paquet.

Environ deux millions d’euros ont déjà été versés aux éleveurs des 76 foyers de grippe aviaire recensés, qui ont dû arrêter leur production.

S’agissant de la filière aval, notamment de la transformation, nous avons là aussi le souci de soutenir les entreprises concernées et pour cela on va devoir tenir compte des situations particulières, selon par exemple que ces entreprises ont des stocks ou pas. En effet je suis aussi comptable des aides versées par l’État, qui doivent être justes et proportionnées au préjudice. Je ne cherche pas à distribuer les millions mais à être le plus précis et le plus efficace possible.

Il y aura d’abord un dispositif d’apport de trésorerie pour les PME-PMI, avec un différé de remboursement de deux ans, qui pourra être transformé en subvention après confirmation des pertes de 2016. Le principe est de faire l’avance des fonds avant de dresser le bilan de ce qui s’est passé. Cette avance pourra devenir une subvention, à condition qu’on soit clair sur ce qui s’est passé. Cette mesure sera dotée d’une enveloppe de soixante millions d’euros.

À cela s’ajoutera la mobilisation, sous l’égide des préfets, des dispositifs suivants : préfinancement du CICE par Bpifrance ; report et remises gracieuses des échéances fiscales et sociales ; aides à l’activité partielle. Ces deux types de mesures à destination des entreprises touchées par les mesures de dépeuplement pourraient représenter un effort d’environ 120 millions d’euros, et non 140, comme vous l’avez dit.

Voilà pour le dispositif général. Ce que je recherche c’est une solution pour chaque situation particulière, qu’il s’agisse des producteurs – en distinguant, par exemple, entre grands et petits élevages – ou de la transformation : il s’agira là aussi de distinguer entre la grande et la moyenne, entre ceux qui ont du stock et ceux qui n’en ont pas, ceux qui sont directement touchés, comme les transporteurs de volailles, qui ont complètement arrêté leur activité, et les autres. Ce sera plus facile de gérer tous ces éléments. On recense et on fait en sorte d’indemniser à la hauteur du préjudice subi.

Tout cela demande un peu de temps, mais le vide sanitaire n’est effectif que depuis février et doit prendre fin en mai. C’est cette période qu’il va falloir indemniser et chaque cas sera traité.